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Postulation
& honoraires

L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client. Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments sur son déroulement étant inconnus.

Honoraires

Chez RW Avocats,

Le premier rendez-vous au cabinet est facturé 120 € TTC.
Par la suite, trois modes de facturation sont proposés :

L’honoraire au temps passé

Sur la base des spécificités de votre dossier, nous
nous accorderons sur un nombre estimatif d’heures nécessaires à son traitement.

L’honoraire forfaitaire

Nous conviendrons ensemble d’une rémunération globale pour traiter votre affaire. Ce mode de détermination des honoraires n’est généralement concevable que pour les procédures standards. Il s’accompagne systématiquement d’un honoraire de résultat. Ce mode de facturation permet ainsi d’avoir une meilleure prévisibilité des honoraires.

L’abonnement

Pour nos clients qui recourent périodiquement et régulièrement aux services de RW Avocats, nous proposons un contrat d’abonnement. Cette formule, est essentiellement utilisée en matière de droit des sociétés et en droit social.

 

En cas de succès de votre procédure judiciaire, l’adversaire peut être condamné à vous verser une indemnité équivalente à tout ou partie des honoraires versés.

 

En plus des honoraires,

Vous pouvez être amené à régler à votre avocat d’autres frais qui n’entrent pas directement en compte dans la rémunération de l’avocat qui vous accompagne :

Les frais de fonctionnement sont facturés sur la base d’un forfait de 60 € HT (72 € TTC) à l’ouverture de chaque dossier incluant les copies, les frais postaux, les déplacements dans la métropole lilloise. D’autres frais tels que les frais de déplacements en dehors de la métropole lilloise seront facturés en plus.

Le droit de plaidoirie est une taxe pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions (13 € par décision).

Les débours représentent les sommes avancées par le cabinet pour le compte du client (frais d’huissier par exemple).

Les émoluments sont réglementés et sont dus lors de certaines interventions d’un avocat (Saisie immobilière, inscription d’hypothèque, etc.).

Pour de plus amples informations sur les honoraires de votre Avocat, contactez-nous.

 

Postulation

Maxence Dubois Castiglione assure la postulation et la représentation de ses confrères devant les juridictions lilloises en ce compris le Tribunal de commerce de Lille Métropole, et les Tribunaux d’instance de Roubaix et de Tourcoing.

Le Barreau de Lille a mis en place différents contrats de procédure avec les Juridictions. Maxence Dubois Castiglione sera le relai local dans vos dossiers. Le Cabinet au cœur du Vieux Lille, à proximité immédiate du Palais de Justice permet une réactivité et une disponibilité accrues.

contactpostulation.mdc@rw-avocats.fr

Postulation
Les honoraires de postulation de base incluent les diligences jusqu’au dépôt du dossier, hors incidents et plaidoirie, jusqu’à deux avocats adverses constitués.

Honoraires de base*

Honoraires complémentaires*

Juridiction

Postulation

Supp par avocat constitué

Incident

Plaidoirie

Tribunal de grande instance

TGI

515€ HT

160€ HT

240€ HT

Tribunal de grande instance

TGI

515€ HT

65€ HT

160€ HT

240€ HT

Tribunal de grande instance

TGI

515€ HT

65€ HT

160€ HT

240€ HT

Tribunal des affaires de sécurité sociale

TASS

515€ HT

65€ HT

160€ HT

240€ HT

Tribunal de commerce

T.COM

515€ HT

65€ HT

160€ HT

240€ HT

Cour d'appel de DOUAI (fond)

CA DOUAI (fond)

645€ HT

65€ HT

190€ HT

240€ HT

Cour d'appel de DOUAI (1er président)

CA DOUAI (1er président)

515€ HT

65€ HT

-

240€ HT

Référé (1re instance) hors référé préventif sur devis

Référé (1re instance) hors référé préventif sur devis

395€ HT

65€ HT

-

170€ HT

Juge de l'exécution

JEX

395€ HT

65€ HT

-

170€ HT

Tribunal d'instance

TI

295€ HT

65€ HT

-

150€ HT

Demande isolée de renvoi

Demande isolée de renvoi

145€ HT

-

-

-

Dépôt de dossier isolé

Dépôt de dossier isolé

215€ HT

-

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-

Diligence diverse

Diligence diverse

160€ HT/heure

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*Montants exprimés hors taxe - TVA 20%